répétition de l'indu

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• Répétition de l'indu — ● Répétition de l indu remboursement de ce qui a été payé sans cause …   Encyclopédie Universelle

• Répétition de l'indu — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Répétition de l'indu —     Définition de Répétition de l indu     Avec l enrichissement sans cause et la gestion d affaires , la répétition de l indu fait partie des quasi contrats .     Dans le langage juridique, le mot répétition est employé dans son sens latin. Il s …   Lexique de Termes Juridiques

• indu — indu, ue [ ɛ̃dy ] adj. • v. 1360; de 1. in et dû ♦ Littér. Qui va à l encontre des exigences de la raison, de la règle, de l usage. « des délices illicites et des joies indues » (Huysmans). Une heure indue, où il ne convient pas de faire telle ou …   Encyclopédie Universelle

• répétition — [ repetisjɔ̃ ] n. f. • 1377; « copie » 1295; lat. repetitio I ♦ 1 ♦ Fait d être dit, exprimé plusieurs fois. ⇒ redite. « J admirais, dans Andromaque, combien Racine se laisse peu gêner par la répétition des mêmes mots » (A. Gide) . Répétitions… …   Encyclopédie Universelle

• Répétition d'indu — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Repetition — Répétition Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

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• Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

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